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Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'articl · Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'articl Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996 dans la région Aquitaine.