Arrêté du 25 novembre 1992 portant modification du traite Art. 2

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;

2. Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), listes électorales communale ou consulaire concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.