Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux · Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite " à risque normal " en vue de l'application de l'article 5 du décret du 14 mai 1991 susvisé mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette catégorie.

Cited by

Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux Art. 4