Arrêtés du 4 août 1992 relatifs au tarif de cession des p · Arrêtés du 4 août 1992 relatifs au tarif de cession des produits sanguins Arrêtés du 4 août 1992 relatifs au tarif de cession des p Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents