Arrêté du 9 septembre 1992 relatif à l'automatisation des tr Art. 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

Le directeur général ;

Le sous-directeur de la gestion administrative ;

Les bureaux chargés de la gestion des personnels, du recrutement, de la formation, du budget et des traitements ;

Les membres des commissions administratives paritaires pour les agents des corps correspondants.

L'application transmet à l'application "messagerie et annuaire professionnels" de la DGCCRF les informations nécessaires à la téléinscription aux concours des candidats d'origine interne :

identité, date de naissance, statut, échelon, date de prise de rang dans l'échelon, date d'entrée dans la fonction publique.