Décret n° 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de · Décret n° 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de la défense

Décret n° 93-97 du 20 janvier 1993 relatif aux conditions de Art. 4

In forceOfficial text

Le décret n° 64-977 du 17 septembre 1964 relatif au recrutement et à la rémunération des collaborateurs occasionnels de la direction des recherches et moyens d'essais du ministère des armées est abrogé.