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Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut part · Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom

Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut part Art. 1

In forceOfficial text

Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-02-29