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Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut part · Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom

Décret no 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut part Art. 10

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'aide-technicien des installations de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e échelons

3 ans

5e et 6e échelons

2 ans

3e et 4e échelons

1 an 6 mois

1er et 2e échelons

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2016-02-29