Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de la sécurité des navires

Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un traitement auto Art. 1

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Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " sécurité des navires ", dont la finalité est la gestion de la sécurité des navires de commerce, de pêche et de plaisance.