Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le tarif de la taxe intéri · Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le tarif de la taxe intéri Art. 1

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A compter du 15 janvier 1993, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel s'établit comme suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS

INDICE d'identification

UNITÉ

TAUX (en francs)

Goudrons de houille : 1 100 Kg 6,60

Essence d'aviation : 10 Hectolitre 174,61

Supercarburant plombé : 11 bis Hectolitre 324,60

Supercarburant sans plomb : 11 Hectolitre 287,88

Essence : 12 - Hectolitre - 309,01

Carburéacteurs sous conditions d'emploi : 13,17 Hectolitre 12,14

Gazole : 22 Hectolitre 171,82

Fioul domestique : 20 Hectolitre 42,56

Fioul lourd HTS : 28 100 Kg 12,87

Fioul lourd BTS : 28 bis 100 kg 9,27

Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi : 33 bis 100 kg 54,18

Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant, autre : 34 100 Kg 216,00

Gaz naturel comprimé utilisé comme carburant : 36 1 000 m3 550,68

Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution : 1 000 kWh 6,08