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Décret no 92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des oeuvres d'art originales visées à l'article 291 du code général des impôts

Décret no 92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.