Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attributi Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.