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Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts parti · Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires

Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts parti Art. 9

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

In forceOfficial text

Les adjoints sanitaires principaux de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-10-29