Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre · Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 2 décembre 1960 modifié susvisé fixant les sièges et circonscriptions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé en ce qui concerne les circonscriptions Rhône-Alpes-I et Rhône-Alpes-II.