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Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un · Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des données de l'observatoire interne du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un Art. 6

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Le directeur de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.