Arrêté du 27 octobre 1992 portant création du traitement aut · Arrêté du 27 octobre 1992 portant création du traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local

Arrêté du 27 octobre 1992 portant création du traitement aut Art. 1

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La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé de gestion de la dépense de l'Etat au plan local " GEC " destiné à tenir conjointement les comptabilités de l'ordonnateur et du comptable.