Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du tr · Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire au centre d'instruction de préparation militaire de Versailles

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du tr Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au centre d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) de l'armée de terre de Versailles un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire (encadrement, spécialiste, parachutiste).