Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation de person Art. 1
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du palais de la Découverte : le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Refers to
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation de person Art. 44