Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Tr · Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1992 Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Tr Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents