Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 199 · Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 3 au règlement annexé à cette convention

Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 199 Art. 1

In forceOfficial text

L'article 1er de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de 2,41 p. 100, lire : 2,42 p. 100.