Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 12

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

In forceOfficial text

Le programme de la première épreuve prévue à l'article 6 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le 2011-08-05

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Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 6