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FR · Arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire appl

Arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2