Arrêté du 11 février 1993 relatif à la création au ministère · Arrêté du 11 février 1993 relatif à la création au ministère de la défense d'un serveur télématique d'informations sur les examens et concours ouverts par la direction de la fonction militaire et du personnel civil et sur la bourse aux emplois Arrêté du 11 février 1993 relatif à la création au ministère Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents