Décret n° 93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole

Contents

1. Art. 1
2. Titre Ier : Conditions relatives aux bénéficiaires.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : Conditions relatives aux terres, aux bâtiments et au cheptel de l'exploitation.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Titre III : Calcul et versement de l'allocation de préretraite.
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Titre IV : Dispositions diverses.
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Art. 25