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FR · Décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition

Décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 6
  2. Art. 7