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Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarch · Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom

Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarch Art. 1

In forceOfficial text

Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-12-01