Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 18
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef technicien ou chef dessinateur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
8e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon 7e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 2e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois 1er
Un cinquième de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.