Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention d · Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention

Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention d Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.