Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles na · Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus è perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles na Art. 1

In forceOfficial text

La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre est portée dans l'annexe I (non reproduite) jointe au présent arrêté.