Arrêté du 8 février 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 · Arrêté du 8 février 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats

Arrêté du 8 février 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 Art. 4

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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.