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Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés · Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 28 février 1994 fixant la liste des brevets exigés Art. 2

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Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.