Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la · Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la Art. 1

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Les documents budgétaires et comptables afférents au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie sont établis conformément aux dispositions de l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements.