Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la · Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la Art. 3 In forceOfficial text L'instruction M 51 modifiée sera appliquée à partir de l'année de gestion budgétaire 1995. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →