Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la Art. ANNEXE
Classe 5 Comptes financiers.
50. Emprunts à court terme
501 Avances reçues de l'Etat.
502 Avances reçues du territoire.
503 Avances reçues des provinces.
509 Avances diverses.
51. Prêts et avances à court terme
511 Avances en garantie d'emprunt.
517 Avances aux établissements publics (à subdiviser).
519 Avances diverses.
52. Effets à payer
521 Lettre de change, relevé.
523 Ordres de paiement et bons de caisse.
53. Effets à recevoir
530 Traites des douanes.
54. Chèques
542 Chèques impayés.
55. Titres de placement et bons à court terme
555 Bons du Trésor.
56. Disponibilités au Trésor
568 Compte au Trésor.
569 Crédit de trésorerie.
57. Disponibilités gérées par des organismes tiers
570 Opérations F.E.D.
58. Disponibilités chez les régisseurs
580 Avances aux régisseurs (à subdiviser par régies).
583 Avances pour fonds de caisse aux régisseurs de recettes.
585 Administrateurs de legs.
589 Régisseurs des dépôts d'enfants.
59. Virements internes