Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement a · Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion académique informatisée des actions de formation

Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement a Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé G.A.I.A. (gestion académique informatisée des actions de formation) dont la finalité principale est : Gestion individuelle de la formation continue des personnels de l'éducation nationale.