Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement a Art. 5

Les destinataires des informations sont :

Au niveau académique :

Les agents habilités :

de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.) ;

du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation ;

des services gestionnaires pour le traitement de la formation ;

des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).

Au niveau local :

Les agents habilités des établissements.