Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé d · Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé de gestion des autorisations d'acquisition et de détention des armes individuelles privées par les membres des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé d Art. 6

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.