Décret no 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentratio · Décret no 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement concernant les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décret no 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentratio Art. 1

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Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, au directeur du Muséum national d'histoire naturelle le pouvoir d'établir la liste des candidats remplissant les conditions pour :

1° Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

2° Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

Cited by

Décret no 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentratio Art. 2