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Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'applicat · Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'applicat Art. 19

In forceOfficial text

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er septembre 1996.