Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'artic Art. 3

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Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.