Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvell · Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvell Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.