Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre Art. 1
La société Siris est autorisée, en lieu et place de la société Cogeri, à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé.