Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 19 · Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 19 Art. 1 In forceOfficial text Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,58 F. Contents Art. 2 · Next →