Décret no 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Po · Décret no 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret no 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Po Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions constituant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.