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Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d · Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale

Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d Art. 10

CHAPITRE II : Organisation des concours.

In forceOfficial text

L'autorité qui organise le concours établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.