Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 1

In forceOfficial text

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1992 autorisant la société I.D.F. COM à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.