Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille et de son extension

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre Art. 1

In forceOfficial text

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié autorisant la société France Télécom Radio Professionnelle à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.