Arrêtés du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin · Arrêtés du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sur la zone de Lyon

Arrêtés du 13 octobre 1994 modifiant les arrêtés du 24 juin Art. 1

In forceOfficial text

La société S.T. Lyon est autorisée à étendre sur la Savoie, la Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé par arrêté du 24 juin 1991 sur la zone de Lyon.