Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Ag Art. 1
TITRE Ier : Dispositions générales.
L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son siège est à Montpellier.
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.