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Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Ag · Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Ag Art. 23

TITRE V : Dispositions transitoires et finales.

In forceOfficial text

Les élections prévues à l'article 9 ont lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret.

Refers to

Décret no 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Ag Art. 9